10 août 2012

Quel est le statut légal du témoin?

Avant de se demander ce que le témoin peut/doit faire pour vous dépanner dans l'organisation de votre mariage, un petit coup d'oeil sur le statut légal, d'après le Code civil, qui vous sera dans tous les cas rappelé à la Mairie au moment de la préparation de votre dossier.

Que dit la loi?

Le Code civil prévoit donc les choses suivantes:

Article 37: Créé par Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803
Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées.
 
Article 75: Modifié par Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 8
Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er), 215 (alinéa 1er) et 220 du présent code. Il sera également fait lecture de l'article 371-1.
(le reste de l'article rappelle le déroulement de la cérémonie du mariage civil)

Le dossier final déposé à la mairie comprendra aussi obligatoirement des informations relatives aux témoins: noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile. Le jour-J, il faudra bien entendu prouver son état civil à l'aide d'une pièce d'identité avec photo.

Si le choix des mariés reste libre, la  présence des témoins par contre est elle obligatoire car elle permet de confirmer devant les autorités l'identité des futurs conjoints et confirmer que l'union est faite en toute conscience et en conformité avec les déclaration des époux.

Dans le cas où les futurs mariés décident de ne pas choisir de témoins, le personnel de la mairie peut agir en tant que tel le Jour-J.

Un peu de lecture:
- Le site du Ministère français de la Justice, "Avant le mariage civil"

En cas de pépin...

Beaucoup se demandent aussi si le statut de témoin, au civil, oblige les personnes choisies à être responsables de la progéniture des mariés en cas d'accident de la vie ou décès. Rien dans le code civil ne mentionne cette éventualité, et il convient donc aux mariés de reflechir à la question, dans leur démarche de long terme.

Et à l'église?

Lors d'une cérémonie religieuse catholique, le choix des mariés est plus symbolique et moins encadré par des règles strictes, par opposition au Code civil:
- le témoin ne doit pas forcément être majeur
- le témoin ne doit pas forcément être baptisé (à l'inverse des parrain/marraine qui encadrent la démarche chrétienne des enfants)
- il suffit au témoin de donner son prénom et nom, aucun autre justificatif ne sera demandé
- le nombre de témoins par conjoint n'est pas limité (à l'inverse du registre marital qui lui le sera)

Le Code de Droit canonique (TitreVII sur le mariage, Canon 1108), précise:
§2. Pour être valide, le mandat doit être signé par le mandant et, en outre, par le curé ou l'Ordinaire du lieu où le mandat est donné, ou bien par un prêtre délégué par l'un ou l'autre, ou au moins par deux témoins.

Il est donc généralement courant de voir plus d'un témoin par conjoint (avec la ribambelle de demoiselles d'honneur à leurs côtés).

Les témoins ne sont plus là pour certifier sur un plan légal et administratif l'union des mariés et leur consentement mutuel. Devant Dieu (quel qu'il soit selon les croyances de chacun) et l'assemblée présente, les témoins encadrent l'union des mariés, ils "témoignent" de leur amour et soutiennent le couple au quotidien. En signe de l'amitié profonde qui les réunit autour du couple, ils affirment aussi leur présence, le Jour-J, mais épauleront aussi les mariés dans les moments difficiles.

un peu de lecture:
- Code de Droit canonique, Titre VII sur le mariage
- Cyber-curé (!), ou la FAQ sur le rôle des témoins à l'église 


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